• DUPLICATA DE LA PLAINTE, CLASSÉE TOUJOURS SANS SUITE, DU ... 20 AVRIL 2012

« DEPISTAGE DU VIH » : PLAINTE, DU 20 AVRIL 2012, AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION :

Attendu que les autorités sanitaires et les pouvoirs publics français, faisant preuve, par exemple, de la même incompétence que lors, par exemple :

• de l’affaire de l’exposition à l'amiante
• de l’affaire des transfusions de sang contaminé

• de l’affaire des hormones de croissance
etc ...

Savent, entre autres, que :

■ depuis 1981 et 1982, le SIDA se transmet par voie sexuelle et sanguine et touche aussi bien les homosexuels que les hétérosexuels, comme les non-toxicomanes

■ depuis 1983, la présence du virus responsable du sida peut être détectée, avant même que la maladie ne se déclare, par la pratique du test ELISA

■ depuis 1985, le test du dépistage est fiable, peu coûteux, et de surcroît, il est disponible en quantité illimitée

■ depuis le 18 Décembre 1991, que le Conseil National du Sida affirme : "L’utilité thérapeutique de connaître une séropositivité par le VIH ne peut être discutée : les traitements précoces peuvent allonger la période sans symptômes de l’infection ; ou bien encore : "c’est dans le respect des Droits de l’Homme et dans la responsabilisation des acteurs et de TOUTE la population que se conduit de la meilleure manière possible toute politique de prévention et de Santé Publique".

■ depuis Mars 1992, au moins, par un rapport du groupe de travail du Haut Comité de la Santé Publique sur le dépistage de l’infection par le VIH, qui ne fait que confirmer les constats du 18
Décembre 1991 : "la connaissance par un individu de sa séropositivité semble de nature à réduire le risque qu’il fera courir à ses partenaires sexuels ; également, la connaissance d’une infection par le VIH permet une surveillance de l’état immunitaire, une plus grande rapidité diagnostique quand surviennent des complications infectieuses ou tumorales et la mise en œuvre de traitements destinés à prévenir les complications ou à ralentir le processus de destruction des défenses immunitaires. Il est important d’évaluer nos certitudes dans ces domaines, une partie de la justification de la politique de développement du dépistage reposant sur le service rendu à l’individu."

Et souligne avec une gravité certaine et un sens singulièrement lucide des responsabilités : " Il faut inclure dans les effets favorables du dépistage pour l’individu atteint, la possibilité d’éviter la contamination d’un partenaire sexuel. Une personne qui a un comportement à risque et qui ne cherche pas à connaître son statut sérologique peut apprendre son état à la suite de la contamination d’un partenaire ou lors de l’apparition du SIDA. Il ajoute alors aux dommages personnels provoqués par la maladie, sa responsabilité dans le dommage qu’il a provoqué chez d’autres par son refus de savoir. (...)"

■ depuis Mars 1992, au moins, par le même rapport, que 17 à 23 % des enfants dont la mère est séropositive sont infectés par le VIH. (...)

■ depuis le 28 Mars 1992, que L'Avis du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a déclaré sur le dépistage de l’infection par le virus du sida : ’’ Mais deux faits importants sont apparus. D’une part, des progrès récents sur le plan médical permettant de prolonger la

période de latence de la maladie et de retarder l’apparition des infections opportunistes. Ils ouvrent certaines possibilités de conduite thérapeutique pour des personnes séropositives qui ne présentent pas encore de symptômes. D’autre part, pendant cette période, notre pays a mis en pratique une expérience importante de dépistage systématiquement proposé lors de la grossesse et commence à développer les moyens mis à la disposition des catégories de la population qui ressentent d’elles-mêmes la nécessité du test. L’action d’information et de formation nécessaire en direction des médecins doit avoir une portée plus large, et mettre l’accent sur l’intérêt de proposer le test dans les circonstances, par définition très variées, ou une personne, ou un couple, peut entendre un conseil de prévention ’’

■ le 20 novembre 1992, le Professeur Luc MONTAGNIER martelait dans Le Figaro : "Gouverner,

c’est prévoir. (...) Le plus grave serait de garder une mentalité attentiste et de laisser pourrir les

situations. Cette affaire [le drame des transfusés contaminés] montre bien combien cela peut être dangereux. Peut-être faut-il remettre en cause les processus d’information et de décisions au niveau de la Santé Publique ... " ; puis en mai 1993, dans Le Monde : " Face à l’épidémie, il est grand temps

d’avoir une action politique à long terme. (...) Actuellement, le débat est entre un dépistage obligatoire et un dépistage systématiquement proposé. Je suis en faveur de cette seconde solution (...) "

■ en Janvier 1993 [déjà !], le Professeur Jean-Marie ANDRIEU, qui était Responsable de l' Unité de Cancérologie, Hématologie/Sida à l'Hôpital Laënnec, déclarait dans Paris Match : " UN SEROPOSITIF SUR DEUX EST UNE BOMBE A RETARDEMENT QUI S' IGNORE " ; ce qui veut dire qu' au

regard des estimations officielles de l' époque :100 000 séropositifs ... environ [ tout comme envers celles d'aujourd'hui :150 000 séropositifs estimés en 2011 : 50 000 PERSONNES -
TOUJOURS ENVIRON - N'AVAIENT ET N'ONT ENCORE NULLEMENT CONNAISSANCE DE LEUR INFECTION PAR LE VIH.

■ le 7 octobre 1993, le Professeur Léon SCHWARTZENBERG révélait dans Le Nouvel Observateur, suite à la loi obligeant les médecins à interroger, informer, et à proposer un test du VIH à chaque femme enceinte et pour chaque certificat prénuptial / loi 93-121 du 27 janvier 1993 " C’est, en tout cas, un grand progrès par rapport à la situation désastreuse qui prévalait jusqu'alors. C’était l’anarchie : beaucoup de médecins ne proposaient rien, d’autres opéraient des dépistages à l’insu de leurs patients en donnant ou pas les résultats

... Il était donc temps, dix ans après le début de l’épidémie, d’y mettre de l’ordre. (...) on sait en effet, que 99% d' entre elles acceptent de faire le test. Et c’est, d' ailleurs, à ce moment-là que la moitié des femmes séropositives enceintes découvrent leur maladie. La moitié ! Il était donc ignoble de ne pas leur proposer de dépistage. (...) il est décisif de connaître leur séropositivité : on peut leur prescrire ainsi très tôt de l’AZT et leur éviter de commettre de graves erreurs, comme d'allaiter. "

■ ont décidé, entre autres, de façon discriminatoire, tardive, contradictoire et forcément criminelle : ● le 1er août 1985, seulement, de soumettre les donneurs de sang à un dépistage préalable obligatoire du

VIH, alors que Pasteur était opérationnel depuis le 15 avril, soit une attente irresponsable de 107 jours (circulaire d’application au 20 octobre 1985)

● en novembre 1985, seulement, alors qu’il était connu depuis mai 1983 que le sang devait être chauffé avant toute transfusion, de prendre les mesures nécessaires pour éviter que soient contaminés les 40% des hémophiles qui ne l’avaient pas encore été en 1987 ... soit, ici, 29 mois de retard pour réagir.

● en 1987, d’autoriser les compagnies d’assurance à exiger des personnes souscrivant une assurance-vie de plus de 1 million de francs qu’elles se soumettent à un test de dépistage

● en 1989, d’inciter les médecins pénitentiaires à proposer un dépistage du VIH aux personnes mises sous écrou

● en 1992, sur recommandation du Conseil National du Sida, du Haut Comité de la Santé Publique
et du Comité Consultatif National d’Ethique, mais contre l’avis de l’Académie de Médecine et du Conseil de l’Ordre des Médecins, de renoncer à l’obligation d’un dépistage lors des consultations prénuptiales et prénatales

● le 10 décembre 1992, par simple circulaire adressée à tous les médecins par le ministre de la Santé, Bernard KOUCHNER, de rouvrir les dossiers médicaux de toutes les personnes transfusées dans les années 1983-1985 et de leur proposer enfin un dépistage ... avec plus de 7 ans de retard par rapport aux donneurs de sang pour qui le test était - fort heureusement - obligatoire

● en 1992/93, de retirer au Conseil d’Etat, le pouvoir, qui lui avait été conféré par le Sénat, de désigner les catégories et personnes envers qui le test de dépistage doit être systématiquement proposé, et de limiter la proposition systématique aux consultations prénuptiales et prénatales

● par le décret 92-174 du 25/02/1992 de soumettre à un test obligatoire de dépistage du VIH tout donneur avant une transplantation d’organe, de greffe de tissus ou autres cellules. Soit pas moins de 79 mois de retard par rapport aux donneurs de sang

● par l’article 2, de l’arrêté SANP 9500662, du 10 février 1995, signé par le Ministre Délégué à la Santé, Philippe DOUSTE-BLAZY, sous l’autorité de Madame Simone VEIL, la ministre de la Santé, (à effet de rendre effective l’application de la loi du 31 décembre 1991) de soumettre à un test obligatoire de dépistage du VIH toute donneuse de lait maternel. Soit, officiellement, 9 ans et 6 mois de retard, toujours après l’utile et nécessaire obligation du dépistage du VIH pour tous les donneurs de sang

● par le décret 96-993 du 12/11/1996 de soumettre à un test obligatoire de dépistage du VIH toute personne donneuse de gamètes (ovocytes et sperme). Soit, ici, un retard de plus de 10 ans et 4 mois par rapport à la prévention des donneurs de sang

● par l’article 706-47 de la loi 2003-239 du 28 mars 2003, de rendre obligatoire le dépistage du VIH chez les personnes suspectées d’atteinte ou d’agression sexuelle

● le 20 décembre 2007 Loi 2007-1787 Art 8 : la visite médicale prénuptiale est officiellement abrogée et par conséquent l’obligation de proposer un test de dépistage du VIH aux futurs conjoints est supprimée

● le mercredi 6 octobre 2010, la ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT décide - ENFIN ! Après ... 18 ans et 6 mois de retard des plus pernicieux - DE GENERALISER LA PROPOSITION DU DEPISTAGE DU VIH EN FRANCE DANS LE CADRE DU PLAN SIDA 2010/2014 :

- Ce test doit être à 100% remboursé par la Sécurité Sociale.

-

■ Cette proposition entre dans le cadre du plan sida 2010/2014, et est destinée à l’ensemble de la population, entre 15 et 70 ans. L’objectif d’une telle mesure est d’identifier les individus porteurs du virus qui s’ignorent être séropositifs .

Ah ! Si cette mesure préventive sur la GENERALISATION du dépistage du VIH systématiquement PROPOSE A TOUS, pour laquelle je me bats authentiquement depuis le 9 mai 1992, avec toute la conviction et tout l’acharnement nécessaires pour sa mise en place par les autorités sanitaires, avait pu être considérée et soutenue bien avant même ce 6 octobre 2010, par l’ensemble des acteurs de la prévention du sida - sans qu’elle ne soit pour autant, encore aujourd’hui, réellement effective !?... - ce sont assurément des milliers de Vies Humaines en France, et des millions dans le monde, qui auraient pu / dû être épargnées par ce terrible fléau ...

► Afin de chiffrer cette hécatombe, partant d’estimations scientifiques, fiables, sérieuses et officielles et partant de l’objectif que s’est fixé le gouvernement, ce 6 octobre 2010, en projetant la généralisation du dépistage, qui devrait réduire de 50% en 5 ans le nombre de nouveaux cas, le calcul ci-après devient une probabilité des plus effarantes : partant d’une moyenne de 7 000 contaminations par an à partir de 1993, sur cette base raisonnée et plausible d’une réduction de 50 % en 5 ans, soit 10 % par an, on obtient le tableau suivant (estimations) :

Sur 18 ans, au lieu de 7 000 x 18 = 126 000, nous n’aurions eu « que » 53574 cas, soit un gain de 72426, ce qui revient à dire que les autorités « dites responsables » auraient pu/dû éviter 72 426 contaminations ... de trop !!!

carcérale injuste, despotique et abusive, plutôt que d’accepter ce minimum démocratique précité

- et de répondre humainement et normalement à ma requête pertinente et légitime, effectuée bénévolement dans l’intérêt de la Santé Publique, qui est, par définition, de vouloir, comme de pouvoir, autant que possible, protéger, soulager et sauver des Vies Humaines. Surtout que cette mesure susmentionnée n’a jamais pu être infirmée - Pendant tout ce temps ... perdu ! - par aucune autorité médicale, quelle qu’elle soit.

NB : l’ensemble des pièces justificatives de cet épisode, entre autres, sont à votre disposition. Aussi, j’ai co-écrit un livre sur ce combat singulier qui est en cours de finalisation, que je peux également vous adresser par courriel

■ Voilà donc précisément 20 ans, avec – par nécessité - 7 actions publiques médiatisées ( Pour l’instant ! ), que je mène personnellement ce combat humanitaire en tant que lanceur d’alerte, sans relâche, dans l’unique but (afin de me répéter) d’obtenir l’ouverture effective d’un simple débat vital sur LA GENERALISATION DE LA PROPOSITION DU DEPISTAGE DU VIH à l’ensemble de la population française concernée (entre 15 et 70 ans), dont : une grève de la faim de 60 jours, du 12 octobre 1992 au 10 décembre 1992, devant le Parlement Européen de Strasbourg, dans un premier temps, et qui, après une hospitalisation de 15 jours, se termina face au Ministère de la Santé à Paris / 400 km à pied de Clermont-Ferrand à Paris avec une croix de 30 kg sur le dos, en 13 jours en 1993 / une 3ème grève de la faim de 21 jours, en 2010, devant la Préfecture de St-Denis à la Réunion / etc ... Et cela après avoir reçu à chacune de mes interventions humanitaires, maintes et maintes promesses par les ministres et / ou leurs services respectifs qui n’ont, cependant, JAMAIS été honorées jusqu’à aujourd’hui !? ...

■ Sachant, qu’également, ce combat hautement salutaire est soutenu, depuis le tout début de mes actions, par plusieurs personnalités de renom, aussi bien du monde médical que de celui de la politique. Dont voici les principaux soutiens :

 

 

 

 

 

■ Alors, devant tant d’inertie néfaste et ce déni planifié, je me vois dans l’obligation et la nécessité de porter plainte contre les autorités sanitaires et les pouvoirs publics de notre pays responsable de ces multiples retards administratif pernicieux (précités), pour les raisons suivantes :

1. 1)  non-assistance à personne en danger

2. 2)  blessures et homicides involontaires par négligence, défaut de vigilance et immobilisme caractérisés

3. 3)  manquement à l’obligation légale de prévention, de sécurité et de prudence

4. 4)  tromperies aggravées

5. 5)  discriminations et retards administratif pernicieux

6. 6)  atteinte à la liberté individuelle, abus de pouvoir et séquestration psychiatrique forcée

7. 7)  fautes et manquements caractérisés directement et personnellement imputables aux ministres de la

   Santé successifs, depuis le 1er août 1985 à ce jour / excepté Léon SCHWARTZENBERG et Philippe BAS : Edmond HERVE, Michel BARZACH, Claude EVIN, Bruno DURIEUX, Bernard KOUCHNER, Simone VEIL, Philippe DOUSTE-BLAZY, Xavier BERTRAND, Elisabeth

HUBERT, Hervé GAYMARD, Dominique GILLOT, Jean-François MATTEI, Roselyne BACHELOT

Puisque que l’ensemble de ses ministres sont – en partie et à des degrés divers – concernés par les trop nombreux et longs retards dans la politique générale du dépistage du VIH ; des faits authentiquement graves que je détaille avec précision dans ma présente déclaration. Ils ont tous été incapables de passer de la connaissance à la prise de décisions responsables. Avec également, une passivité chronique inexpliquée, qui a été et qui demeure toujours dangereuse pour la population française dans son ensemble.

Voici une des preuves manifestes de cet immobilisme nuisible et des promesses non tenues. Ici l’engagement avait été formulé voilà ... 5 ans et 4 mois plutôt, par les mêmes services de l’actuel ministre de la Santé, Monsieur Xavier BERTRAND :

 

 

 

 

 

 

Et non content d’avoir trahi sa parole d’autorité, Xavier BERTRAND continue de faire semblant dans la presse, à l’instar de ses prédécesseurs, en prenant les Français, encore et toujours, pour des zozos ... et pendant tout ce temps-là, les contaminations - causées par ce déni organisé - perdurent allègrement en toute impunité !? ...

 

 

NB : DANS MON DEPARTEMENT DE LA REUNION, EN 1992, IL Y AVAIT 77 PERSONNES SIDEENNES DANS LES HOPITAUX DE L’ILE. ACTUELLEMENT, DEBUT 2012, 750 PERSONNES SONT INFECTEES PAR LE VIH, SUIVIES MEDICALEMENT, SOIT UNE AUGMENTATION DE PRES DE 900 % / 10 FOIS PLUS EN 20 ANS ; SANS COMPTER LES SEROPOSITIFS QUI S’IGNORENT : ENVIRON 500 VRAISEMBLABLEMENT.

 

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